J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

NOR : JUSC0520060A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 2005, sont nommés au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial :


I. - Membres titulaires


Me Pierre Lemée, notaire à Pont-l'Evêque, en remplacement de Me Catherine Varvenne-Litaize, notaire à Gérardmer.

Me Patrick Chevallier, notaire à Tours, en remplacement de Me Bernard Reynis, notaire à Paris.


II. - Membre suppléant


Me Bernard Faucher, notaire à Niort, en remplacement de Me Guy Rivière, notaire à Alençon.